Cécile Koziol, dans le cadre de la loi RGPD en date du 25 mai 2018, dans une volonté de transparence avec ses client.es, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent aux mieux exercer leurs droits. Pour tour information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales Le site : www.naturolac.fr est la propriété de Cécile Koziol 295 chemin de Pré Monteux – 74290 TALLOIRES Responsable de la publication : Cécile Koziol contact@naturolac.com Éditeur : WEBMASTER représenté par Enzo Barbier, situé à 74000 Annecy immatriculé au RCS Annecy A 905 255 683 Hébergeur : www.naturolac.com est hébergé par OVH

Article 2 – Description des services fournis Le site https://naturolac.com a pour objet de fournir des informations aussi précises que possibles concernant l’ensemble des activités proposées par la société. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://naturolac.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://naturolac.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 – Conditions générales d’accès et d’utilisation au site L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour. L’utilisation du site https://naturolac.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, ses utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. La gestion du site peut faire l’objet à tout moment de: *Une interruption pour raison de maintenance technique qui sera communiquée préalablement aux utilisateurs en précisant les dates et heures de l’intervention. *Une suspension, interruption ou limitation de l’accès à tout ou partie du site, réservation de l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes *La suppression de toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

Article 4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,logo, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Limitation de Responsabilité La responsabilité de Cécile Koziol ne pourra engagée en cas de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la connexion au site https://www.naturolac.com, de même en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site. L’utilisateur reste responsable de son matériel et de sa protection (antivirus) ainsi que des sites qu’il consulte. De ce fait, il renonce à toute action judiciaire contre Cécile Koziol. Par ailleurs, un espace «message» à disposition des utilisateurs, lors de la prise de rendez-vous, pourra être supprimé, sans préavis, par Cécile Koziol, si ce contenu contrevient à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cécile Koziol se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 – liens hypertextes et cookies le site https://naturolac.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont l’autorisation a été validée par Cécile Koziol qui, toutefois, ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien et n’en assumera par conséquent aucune responsabilité. L’installation de liens hypertextes vers tout ou partie du site, sans autorisation préalable par Cécile Koziol, est strictement interdite. En cas d’autorisation, elle se réserve le droit de la retirer, à tout moment, sans obligation de justification. La navigation sur le site https://naturolac.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitions à consulter le lien suivant : https://cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 7 – Gestion des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://naturolac.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, Cécile Koziol ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://naturolac.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à Cécile Koziol, par mail à contact@naturolac.com Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL:https://www.cnil.fr. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://naturolac.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Délégué à la Protection des Données: Cécile Koziol – contact@naturolac.com Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : Google Sites Méthodes de sécurisation des données: Mots de passe complexes, adresse URL sécurisée Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs: merci d’envoyer un mail à contact@naturolac.fr pour signaler tout problème de faille de sécurité. Durée de conservation des données: Ces données seront conservées le temps prévu par la législation (entre 3 et 6 ans).

Article 8 – Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://naturolac.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 9 – Les principales lois concernées Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.